Bienvenue sur le guide des surendettés

Avec les nouvelles habitudes de consommations et avec le coût élevé des produits vitaux, plusieurs personnes se trouvent dans l'obligation de s'endetter, une situation qui peut dégénérer en cas d'insouciance.

Dans le but de vous aider à prévenir les problèmes de surendettement, nous vous proposons dans notre site des dossiers complets sur le surendettement : définitions, causes, symptômes et solutions.

Le surendettement en France

Un dossier a été ouvert sur le surendettement en France en 2010. Cette recherche a fini par montrer que la situation financière de la population française s’aggrave de plus en plus. Les charges sont encore plus multiples mais aussi plus chères. Un français se retrouve surendetté essentiellement à cause du loyer, des factures de l’électricité, de l’eau, du téléphone….. Le gouvernement français essaye de prendre d’autres mesures pour abaisser le nombre de personne surendetté.

La majorité des Français surendettés doivent de l’argent à leur banque après avoir pris un crédit immobilier, un crédit de voiture, un crédit de voyage…. Le pourcentage des surendettés augmente en France à fur et à mesure des années. Les particuliers entre 35 et 55 ans sont les plus touchées par le surendettement. Et depuis l’année 2000, les surendettés qui ont plus de 55 ans ont augmenté de plus de 10%.

Le chômage et la vie chère sont souvent les causes directes qui poussent les ouvriers mais aussi les employés à accumuler les crédits et à tomber ainsi dans le surendettement. L’incapacité de payer un crédit accumule de plus en plus les charges des particuliers ou bien d’une société. Les emprunteurs ont donc besoin de nouvelles lois qui puissent les assurer. Il sera d’ailleurs impératif de changer cette politique bancaire qui est entrain de pousser le pays vers une crise financière.

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Les statistiques du surendettement

 

Origines du surendettement

Le surendettement actif

Le surendettement passif

Accumulation de crédits

14,6 %

Licenciement et chômage

30,8 %

Mauvaise gestion

6,4 %

Divorce

14,7 %

Logement couteux

1,2 %

Accident ou maladie

10,8 %

Excès de charges

1,4 %

Baisse des ressources

6,2 %

Autres

3,5 %

Décès

2,4 %

Autres

8  %

 

Catégories socio-professionnelle des surendettés

Commençants et chefs d’entreprise

0,3 %

Cadres, professions intellectuelles supérieures

1,1 %

Professions intermédiaires

2,3 %

Employés

32,6 %

Ouvriers

22,3 %

Retraités

7,4 %

Chômeurs et inactifs

34,0 %

 

Revenus nets des surendettés en France

au  RMI

5,4 %

Inférieur au RMI et Supérieur ou égal au  SMIC

39,2 %

Inférieur au SMIC et Supérieur ou égal à  1 500 €

25,4 %

Inférieur à 1 500 € et Supérieur ou égal à 3 050 €

28,5 %

Inférieur à 3 050 € et Supérieur ou égal à 4 600 €

1,4 %

Inférieur à 4 600 €

0,1 %

 

 

 

 

Surendettement : le rétablissement personnel

Le rétablissement personnel est une procédure conduite par le juge sous la direction de la commission du surendettement ou bien par le débiteur personnellement qui demande l’ouverture de cette procédure dans le but de mettre fin à cet endettement.

C’est au juge de décider si le débiteur pourra bénéficier de ce privilège. Ce jugement d’ouverture finira par suspendre les saisies en cours. C’est un ainsi que s’établira un bilan de la situation économique et sociale du surendetté, une vérification des différentes créances et une évaluation des éléments de ses biens.  A partir de ce jugement, l’emprunteur ne dispose plus de ses biens c’est-à-dire qu’il peut les vendre sans aucun problème et sans l’autorisation du juge.

A partir du dossier du débiteur, le juge prendra sa décision et il peut ainsi déclarer la liquidation judiciaire des biens personnels du surendetté : (maisons, terrains, voitures…..) dans un délai de 4 mois. Le juge désigne alors un liquidateur pour procéder à la vente des biens dans un délai d’un an. C’est ainsi que le surendetté pourra effacer ses dettes et dans ce cas le juge annoncera la clôture de cette affaire.

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Le plan conventionnel de redressement

Dans le cas où un particulier est surendetté, la première solution proposée par les créanciers c’est un plan conventionnel de redressement élaboré par une commission de surendettement. Cette commission essaye de négocier avec l’emprunteur en reportant le payement des dettes ou bien en réaménageant le crédit en question. Cette négociation peut finir parfois par l’annulation des pénalités mais aussi une réduction de taux d’intérêts.

 Si vraiment la commission n’arrive pas à convaincre les créanciers à la fin de cette négociation, l’emprunteur doit alors vendre certains de ses biens pour faire face à ce surendettement.

Dans le cas de l’adoption du plan de redressement, il existe des procédures à respecter pour finaliser cette solution. Il faut que le juge donne sa permission pour l’exécution de ce plan dans un délai de 15 jours si bien sur aucunes contestations n’est faite par la commission ou par les créanciers. Si le plan de redressement est adopter de la part du juge, le débiteur doit alors impérativement respecter ce plan et à la lettre.

Il existe donc des mesures homologuées si le plan ne peut pas être mis en place et s’il y a incapacité de trouver un accord entre le débiteur et les créanciers. La commission peut proposer des mesures qui seront homologuées par le juge, exemples de ces mesures :

  • Le rallongement du temps pour le remboursement du crédit.
  • Un arrêt temporaire de deux ans maximums du paiement des dettes.
  •  Une réduction des taux d’intérêts.

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Gérer le surendettement

Quand on a déjà un crédit, il faut éviter d’en prendre un autre. La tentation peut pousser quelques-uns à bénéficier d’un deuxième voire un troisième crédit mais cela peut être catastrophique pour eux si on est déjà endetté.  Cependant, il existe une autre forme de crédit qui est la réserve d’argent ou le revolving qui peut être utile dans les urgences comme par exemple dans le cas où vous voulez réparer votre voiture impérativement ou bien dans le cas où vous êtes pressé d’acheter un cadeau pour quelqu’un.

C’est ainsi que nous pouvons recourir à une réserve d’argent, mais il faut impérativement la rembourser dès que nous touchons le prêt en question puisque le taux d’intérêt de ce type de crédits est beaucoup plus grand que celui d’un crédit normal.  C’est ainsi que nous pouvons éviter d’aggraver notre situation de surendettement.

Autre chose qu’il faudra éviter quand nous sommes déjà endettés, c’est de « faire le mort ».  C’est-à-dire que dès que vous sentez que vous avez des problèmes et des difficultés dans le payement de vos crédits, il faudra impérativement consulter votre créancier avant que la situation s’aggrave et avant que la solution ne devienne introuvable.

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Le surendettement : les solutions

Pour sortir du surendettement, il existe plusieurs méthodes. Il suffit tout simplement d’être conscient de la situation délicate dans laquelle nous sommes trainés pour pouvoir en sortir.

Pour commencer, il existe des solutions « humaines » c’est-à-dire que vous pouvez par exemple négocier avec votre créancier pour vous aider à mieux gérer votre crédit et l’échéance en question.  Il est donc impératif de parler avec les créanciers et  de demander un aménagement du crédit.

La bonne volonté des créanciers varie d’une personne à une autre. Il pourra donc refuser de vous aider à surmonter ce problème de surendettement. Dans ce cas, il y a toujours la possibilité de demander un prêt à sa famille, cela peut nous aider à surmonter un mois ou deux de surendettement jusqu’à ce que le particulier arrive petit à petit à rembourser l’échéance.

Dans les cas où les créanciers et la famille se montrent retissant envers vos demandes, il faudra donc choisir la solution officielle gouvernementale qui est : le dossier du surendettement. C’est la solution du surendettement la plus conseillée de la part des banques et des créanciers qui se résume en un simple accord entre l’emprunteur et le créancier. Mais, cette solution a aussi ses inconvénients dans le sens où vous n’avez plus le droit de prendre d’autres crédits mêmes si se sont de petits crédits. Vous serez ficher dans toutes les banques et vous serez privés d’exercer votre liberté financière.

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Comment prévenir le surendettement ?

Les premiers responsables du surendettement sont les établissements de crédit, les banques… Les crédits sont très souvent empruntés à la légère et ils ne prennent pas en compte si le débiteur dispose de la possibilité de remboursement sans tomber dans le surendettement. C’est pour cette raison que nous voyons de plus en plus d’associations qui militent en faveur des débiteurs dans le but de les prévenir contre le surendettement.

Il faut que les banques et les établissements de crédits procèdent avec plus de clarté et de transparences par rapport aux informations données aux débiteurs. La lutte des associations pour la prévention du surendettement a aboutis à plusieurs dispositions à prendre :

  • Informer plus le débiteur avant la détention du crédit.
  • Créer un fichier concernant le débiteur pour que l’établissement en question puisse avoir toutes les informations nécessaires avant de s’engager.
  •  Donner plus de pouvoir au juge d’instance.
  • Réglementer encore plus la publicité pourtant sur les crédits.

Dernièrement en France, le crédit revolving a été révisé et on a pris de nouvelles dispositions pour assurer la sécurité financière du débiteur mais aussi pour le prévenir du surendettement. C’est la loi du 28.01.2005, dite « loi Chatel ».

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Les types de Surendettement

Il existe 2 types différents de surendettement qui sont :

Le surendettement passif

Ce type de surendettement résulte généralement d’un événement  imprévu comme par exemple : la mort du conjoint ou des parents, le divorce, le chômage inattendu… Il s’agit donc d’un déficit d’argent dû à une perte de revenu. En France, le pourcentage du surendettement passif était de 35 % mais il est passé actuellement à 55 et 60%. La crise économique et la perte d’emploi sont essentiellement les causes les plus pertinents du surendettement passif.

 Le surendettement actif

Ce deuxième type de surendettement s’explique par un surcroit de crédits. L’emprunteur a tendance à accumuler les crédits dans le but de trouver des solutions à un manque d’argent. Ce genre de surendettement vient souvent après les dépenses qui sont souvent mal contrôlés comme par exemple : les cadeaux  d’anniversaire, les dépenses de vacances, l’achat d’une voiture, un redressent fiscal…

Si le particulier souffre déjà d’un déficit monétaire, il pourra facilement basculer vers un surendettement passif ou actif à causes des dépenses imprévues qui viennent alourdir la situation financière de ce dernier. En France, l’augmentation exagérée de la vie et la stagnation des salaires avec bien sur l’augmentation des prix des carburants ne peuvent que pousser le français à tomber implacable dans le surendettement actif.

Les symptômes du surendettement

Les symptômes du surendettement sont faciles à détecter, excepté lorsque il y a un
évènement imprévu, accidentel, qui vient bouleverser la vie d’un particulier comme le décès, le divorce, ou bien un licenciement. Parmi les signes les plus fréquents du surendettement nous pouvons citer :

Le découvert bancaire

Chaque mois, le particulier bénéficie d’un relevé bancaire à travers lequel il pourra remarquer s’il y a un déficit budgétaire. Quand le compte bancaire commence à être de plus en plus découvert dès le début du mois, il faudra donc savoir que le particulier est en train de basculer vers une situation tragique de surendettement. Les revenus sont donc incapables de gérer les dépenses.

Les retards d’échéances

Si on est incapable de payer nos crédits régulièrement, la dette augmentera au fur et à
mesure. Et il faudra savoir qu’après deux échéances non payées, le débiteur peut ficher l’emprunteur comme : FICP c’est-à-dire : Fichier des Incidents de Paiement. C’est ainsi que le payement des dettes sera de plus en plus difficile, voire impossible. Le particulier qui ne possède une maison ou bien un autre revenu pour pouvoir payer ses dettes tombera inéluctable dans le surendettement.

Les retards dans le paiement des impôts

Le manque d’argent peut pousser l’individu à retarder le payement de quelques impôts comme par exemple : les taxes d’habitation, les impôts sur le revenu…. C’est ainsi que 10 % de plus s’accumule aux dettes et bien sûr à chaque fois qu’il y a un retard le pourcentage augmente et le risque de devenir un surendetté s’accroit.

Qu’est ce que Le surendettement?

Le surendettement  est la cause principale d’un endettement accumulé de la société ou bien du particulier. Cette accumulation de dettes exagérée  devient ainsi insupportable chez le particulier qui passe d’une simple situation d’endettement raisonnable à un surendetté qui n’arrive plus à gérer ses crédits.

Les difficultés financières  s’aggravent à fur et à mesure et s’entassent : plusieurs prêts non payés, des chèques rejetés, des factures accumulées comme non payées… et s’installe donc une situation de surendettement qui s’aggrave avec le temps. De mois en mois, avec l’incapacité de payement, le surendettement devient de plus en plus important, voire critique.

La cause première d’un surendettement est les crédits abusifs. Généralement, la victime principale de cette situation est le travailler qui a un salaire bas et qui s’est engagé dans un crédit qui ne convient pas à sa situation financière. Il commence par un basculement léger dans le rouge et petit à petit, avec l’accumulation de dettes, il n’arrive plus à payer ses crédits. Le surendetté se retrouve au final dans une spirale sans fin, dans un cercle vicieux de crédits et de surendettement, n’arrivant pas à surmonter une telle situation financière si précaire.

Ainsi, le surendettement se définit par l’incapacité du débiteur de subvenir à l’ensemble de ses crédits que ce soit un entrepreneur individuel ou bien une société. En 1989, le nombre de familles surendettées a dépassé les 200 000. Il s’agit donc d’un phénomène international, mais qui varie d’un pays à un autre. La consommation et le niveau de vie sont les causes premières de cette variation du surendettement d’une société à une autre.

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