Nouveauté passée presque inaperçue aux yeux du grand public, l’ouverture aux prestations de rachat de dette est pourtant un grand pas dans le monde financier, et plus particulièrement pour la question du surendettement. Voici nos conseils.
Le rachat de dette, une opération légale depuis Octobre 2016
Ouvert au particulier depuis le 1er Octobre 2016, le rachat de dette est conforme aux articles 1327, 1327-1, 1327-2, 1328 et 1328-1 du Code Civil Français.
Concrètement, le rachat de dette est une solution intéressante contre le risque de surendettement : il permet le regroupement de tous les crédits considérés comme des dettes (prêt immobilier et prêt auto par exemple) en un seul et même emprunt. Cet emprunt présente ainsi un taux d’intérêt, une durée ainsi qu’une date de prélèvement unique.
L’objectif du rachat de dette est donc de libérer un débiteur de sa dette en allongeant la durée de son prêt et donc en réduisant ses mensualités. Pour être parfait, le rachat de dette doit à ce titre être accepté par les trois parties : le créancier cédé, le débiteur cédant, et le tiers cessionnaire. A noter, il est possible de souscrire un rachat de dette sans l’accord du créancier.
Qui tire le plus de bénéfices du rachat de dette en France ?
En France, le rachat de dette concerne principalement les ménages dont le taux d’endettement est trop élevé suite à un changement brusque de situation professionnelle (perte d’emploi, mutation…) ou de situation familiale (divorce, naissance…).
Le rachat de dette permet à ces particuliers de retrouver de la souplesse dans leur budget grâce à l’emprunt unique étalé sur une plus longue période, et donc avec des mensualités réduites. A terme, cela permet aux ménages touchés de retrouver du pouvoir d’achat tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur dette et d’un éloignement du risque de surendettement.
Bien sûr, tous les ménages ne peuvent pas prétendre à un rachat de dette. Plusieurs critères d’éligibilité sont étudiés par les établissements financiers spécialisés. Les principaux sont : la situation de l’emprunteur, sa solvabilité (endettement maximal de 35%), son âge, ses garanties et ses antécédents de paiement (rachat de dette FICP possible).
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous le témoignage d’un client d’Ader Capital*, pionnier dans le rachat de dette en France :
https://www.youtube.com/watch?v=XIx9POhFqlU
*Leader sur le domaine, Ader Capital est une entreprise sérieuse déployée sur toute la France.
